Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le :
20/01/2022
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2022
Source : www.ledauphine.comQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite
Historique
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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
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