Comment obtenir un acte de propriété ?
Publié le :
01/09/2022
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09
2022
Source : edito.seloger.comL’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Il renseigne sur l’appartenance du bien ainsi que son origine. Si vous êtes détenteur d’une propriété, découvrez l’essentiel à savoir sur ce document original et authentique. Lire la suite
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La loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, destinée à lutter contre les e...Source : www.efl.fr -
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
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Protection du logement de la famille
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Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...Source : www.aurep.com -
Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
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Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
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